Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Clefya, accessible à l'adresse www.clefya.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme Clefya implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des services

Clefya est une plateforme SaaS permettant aux professionnels de l'immobilier de :

• Créer et gérer un site vitrine immobilier personnalisé
• Gérer leurs annonces immobilières (biens à vendre ou à louer)
• Utiliser des outils d'analyse de marché (DVF, POI)
• Générer des descriptions via l'intelligence artificielle
• Recevoir et gérer les demandes de contact des prospects

4. Inscription et compte

Pour utiliser Clefya, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Maintenir ses informations à jour

6. Tarification et paiement

Clefya propose différentes formules d'abonnement dont les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les paiements sont gérés de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Clefya, son design, son code source et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus (textes, photos, données) mais accorde à Clefya une licence d'utilisation pour le bon fonctionnement du service.

8. Limitation de responsabilité

Clefya s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Clefya ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Clefya se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Clefya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification sur la plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@clefya.fr